Faire de l'Emploi notre Label
Présentation de la marque Faire de l'Emploi notre Label
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par monsieur Patrick MEILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Faire de l'Emploi notre Label » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Faire de l'Emploi notre Label a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Faire de l'Emploi notre Label arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.
Patrick MEILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 28 juillet 2016 - Concession de licence n°675339 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 6 janvier 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°692262 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-06
Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765556 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30